Dernière mise à jour : 9 janvier 2026
Mentions légales
Informations légales et réglementaires relatives au site pssnsolutions.fr et aux services proposés par PSSN Solutions.
1. Identité de l'entreprise
Raison sociale : PSSN Solutions
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 16 rue du 8 mai, 80460 FRIAUCOURT
Numéro RCS : Amiens 853 407 559
Numéro SIRET : 853 407 559 00014
Email : contact@pssnsolutions.fr
Téléphone : +33 (0)6 45 59 44 58
2. Responsable de la publication
Nom et prénom : Philippe Patte
Fonction : Président
3. Hébergement du site
3.1 Frontend
Hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovh.com
3.2 Backend
Hébergeur : Hetzner Online GmbH
Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Site web : www.hetzner.com
4. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées sur ce site (notamment via le formulaire de contact, les comptes utilisateurs et les abonnements) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
4.1 Finalités
Ces données sont utilisées pour la gestion des abonnements, la relation client, la facturation et l'amélioration de nos services.
4.2 Durée de conservation
- Clients abonnés : Vos données sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis 3 ans après sa résiliation pour les besoins administratifs et commerciaux. Les factures sont archivées 10 ans pour respecter les obligations légales.
- Prospects : Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées 3 ans en l'absence de relation commerciale.
- Données techniques (logs, cookies) : Conservées 6 à 13 mois selon leur nature.
4.3 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et à la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@pssnsolutions.fr.
4.4 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute perte, altération ou accès non autorisé.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, illustrations, logos, etc.) sont la propriété de PSSN Solutions. Une illustration a été générée via Adobe Firefly et est utilisée conformément aux conditions d'utilisation d'Adobe.
6. Conditions générales d'utilisation (CGU)
L'utilisation de ce site et de nos services SaaS est soumise à nos Conditions Générales d'Utilisation. Les abonnements incluent une période d'essai gratuit de 14 jours.
7. Médiation de la consommation
En cas de litige, les clients particuliers peuvent recourir au médiateur de la consommation : www.mediateur-telecoms.fr ou nous contacter à support@pssnsolutions.fr.
8. Contact
Pour toute question, utilisez notre formulaire de contact ou écrivez-nous à contact@pssnsolutions.fr.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : support@pssnsolutions.fr
Site web : www.pssnsolutions.fr