Conditions Générales de Vente

Éditeur : PSSN Solutions, SASU au capital de 1000 euros, RCS Amiens 853 407 559

Client : Toute personne morale (entreprise, auto-entrepreneur, association) souscrivant aux Services

Services : Les applications SaaS d'optimisation logistique 3D (Find Bounding Box 3D, BoxFit Analyzer, BoxOptimizer)

Abonnement : Souscription payante d'une durée déterminée (1, 6 ou 12 mois) donnant accès à un ou plusieurs modules

Pack Découverte : Période d'essai gratuite de 14 jours avec accès simultané aux trois modules (limité à 20 calculs par module)

Forfait calculs : Nombre de calculs inclus dans l'Abonnement mensuel, non cumulable d'un mois sur l'autre

3.1 Processus de souscription

La souscription s'effectue en ligne via le site www.pssnsolutions.fr. Le Client doit créer un compte professionnel (email professionnel et nom d'entreprise requis), choisir une formule d'abonnement, et accepter les présentes CGV ainsi que les CGU.

3.2 Période d'essai (Pack Découverte)

Le Client bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours avec accès simultané aux trois modules, limitée à 20 calculs par module. À l'issue de cette période, l'accès aux modules est suspendu. Le Client doit souscrire un Abonnement payant pour continuer à utiliser les Services. Aucune facturation automatique n'est effectuée.

En cas de dépassement des 20 calculs durant la période d'essai, l'accès est bloqué jusqu'à souscription d'un Abonnement payant.

3.3 Durée de l'Abonnement

L'Abonnement est souscrit pour une durée ferme de 1, 6 ou 12 mois, sans tacite reconduction. À l'échéance, l'Abonnement prend fin automatiquement et l'accès aux Services est suspendu.

3.4 Modalités de consommation des calculs (non reportables)

Dans le cadre de l'Abonnement prépayé, le Client dispose chaque mois d'un volume de calculs utilisables uniquement durant le mois concerné. Les calculs non consommés à l'issue d'un mois expirent automatiquement, sans report possible.

4.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros (€) Hors Taxes. La TVA est applicable selon la localisation du Client (20% pour la France, taux local pour UE, exonération hors UE selon réglementation).

Modules individuels :

Pack 3 Modules :

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en une seule fois pour la durée totale de l'abonnement choisi (1, 6 ou 12 mois).

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (via Stripe) : Visa, Mastercard, American Express. Le paiement est sécurisé et l'accès aux Services est activé immédiatement.
• Virement bancaire SEPA : Le Client reçoit un RIB et une référence de paiement unique. L'activation du Service intervient sous 48 à 72 heures ouvrées après réception et validation manuelle du virement par PSSN Solutions.

4.3 Facturation

Une facture conforme est envoyée par email au Client immédiatement après validation du paiement.

4.4 Retard ou défaut de paiement

En cas de virement SEPA non reçu sous 7 jours, PSSN Solutions se réserve le droit d'annuler la demande d'abonnement. En cas de rejet de paiement par carte bancaire, l'accès aux Services est immédiatement suspendu.

5.1 Fourniture du Service

L'Éditeur s'engage à fournir un accès aux modules souscrits, dans la limite des quotas de calculs définis.

5.2 Maintenance et mises à jour

L'Éditeur s'engage à assurer la maintenance technique du Service et à apporter des améliorations régulières. Des interruptions temporaires pour maintenance peuvent survenir (voir article 7.1).

5.3 Support technique

Un support technique est accessible par email à support@pssnsolutions.fr. L'Éditeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

6.1 Usage du Service

Le Client s'engage à utiliser les Services conformément aux CGU et CGV, et à ne pas tenter de contourner les limitations techniques (quotas, durée).

6.2 Exactitude des données

Le Client garantit l'exactitude des données qu'il fournit et saisit dans les applications. Il est seul responsable des conséquences d'une utilisation de données erronées ou inappropriées.

6.3 Usage professionnel

Le Service est strictement réservé à un usage professionnel. Tout usage personnel ou non conforme est interdit.

7.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne garantit pas que le Service soit exempt d'interruptions ou d'erreurs. L'Éditeur n'est pas responsable :

• Des dommages indirects (perte de profits, de chiffre d'affaires, de données, de clientèle, etc.)
• Des erreurs d'utilisation du Service par le Client
• Des résultats d'optimisation non conformes aux attentes (voir article 7.2)
• Des conséquences liées à des données erronées ou incomplètes saisies par le Client

7.2 Résultats d'optimisation

Les résultats fournis par les applications (Find Bounding Box 3D, BoxFit Analyzer, BoxOptimizer) sont calculés selon des algorithmes optimisés. Toutefois, ces résultats :

• Sont fournis à titre indicatif
• Ne garantissent pas une solution mathématiquement parfaite dans tous les cas
• Doivent être validés par le Client avant utilisation industrielle ou commerciale

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de perte ou préjudice lié à l'utilisation des résultats fournis.

7.3 Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu (algorithmes, interface, code source, documentation) restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8.1 Expiration automatique

L'Abonnement prend fin automatiquement à la date d'échéance de la période souscrite (1, 6 ou 12 mois). Aucune reconduction tacite n'est effectuée. Le Client n'a aucune démarche à effectuer pour que l'abonnement cesse.

À l'expiration de l'abonnement, l'accès aux Services est automatiquement suspendu. Si le Client souhaite continuer à utiliser les Services, il doit souscrire un nouvel abonnement avant la date d'échéance en utilisant la fonction "Prolonger l'abonnement" disponible dans son espace client.

Si le Client ne souhaite pas renouveler son abonnement, il lui suffit de ne procéder à aucun nouveau paiement. L'accès au Service reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour les périodes non utilisées, sauf obligation légale applicable.

8.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier l'Abonnement sans préavis en cas de violation des présentes CGV ou des CGU, notamment en cas de non-paiement persistant (15 jours après mise en demeure) ou d'usage frauduleux du Service.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, les parties pourront recourir à un médiateur professionnel (ex : Médiateur des entreprises).

Compétence territoriale : En cas de litige persistant, les tribunaux de commerce d'Amiens sont seuls compétents, quel que soit le lieu d'exécution du contrat ou le domicile du Client.

Modification des CGV : L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les Clients en seront informés 30 jours avant leur entrée en vigueur par email. Les modifications ne s'appliquent qu'aux nouveaux abonnements ou renouvellements.

Nullité partielle : Si une clause des présentes CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.