Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

Politique de Confidentialité et Protection des Données

PSSN Solutions s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

PSSN Solutions

Email : support@pssnsolutions.fr

Site web : www.pssnsolutions.fr

2. Données Collectées

2.1 Données d'identification

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Entreprise (facultatif)
  • Numéro de téléphone (facultatif)

2.2 Données de connexion

  • Adresse IP
  • Date et heure de connexion
  • Navigateur et système d'exploitation

2.3 Données d'utilisation

  • Modules utilisés
  • Nombre de calculs effectués
  • Fichiers téléchargés (CSV, Excel)
  • Paramètres de calcul (dimensions, contraintes)

2.4 Données de paiement

Les informations de paiement (carte bancaire) sont traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. PSSN Solutions ne conserve aucune donnée bancaire.

3. Finalités du Traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gestion du compte utilisateur : création, authentification, gestion des abonnements
  • Fourniture des services : accès aux modules de calcul, stockage des résultats
  • Facturation : établissement et envoi des factures
  • Support client : réponse aux demandes d'assistance
  • Amélioration des services : analyse d'utilisation, optimisation des algorithmes
  • Sécurité : prévention des fraudes, protection contre les attaques
  • Communications : envoi d'emails transactionnels (confirmation, alertes, notifications)

4. Base Légale du Traitement

Les traitements de données reposent sur :

  • Consentement : acceptation des CGU et de la présente politique lors de l'inscription
  • Exécution du contrat : fourniture des services souscrits
  • Obligation légale : conservation des données de facturation
  • Intérêt légitime : sécurité et amélioration des services

5. Durée de Conservation

  • Compte actif : pendant toute la durée de l'abonnement
  • Compte inactif : 3 ans après la dernière connexion, puis suppression
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Logs de connexion : 1 an maximum
  • Fichiers de calcul : 90 jours après génération

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises à :

  • Personnel PSSN Solutions : accès strictement limité aux besoins du service
  • Stripe : traitement sécurisé des paiements
  • Hébergeur : stockage des données sur serveurs européens
  • Prestataires techniques : maintenance, support (sous contrat de confidentialité)

Aucune donnée n'est vendue, louée ou échangée avec des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des Données

PSSN Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

  • Chiffrement : HTTPS obligatoire, mots de passe hashés
  • Authentification : vérification email, rate limiting anti-brute force
  • Protection anti-bot : Cloudflare Turnstile
  • Sauvegarde : backup quotidien des données
  • Accès restreint : authentification forte, logs d'accès
  • Surveillance : monitoring sécurité 24/7

8. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger vos données inexactes ou incomplètes (depuis "Mon compte")

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions légales)

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et interopérable

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

Droit à la limitation

Demander la limitation du traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : support@pssnsolutions.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies et Technologies Similaires

Cookies essentiels

Cookie de session Flask pour la gestion de l'authentification (durée : session navigateur).

Cookies fonctionnels

Cookie "remember me" pour maintenir la connexion (durée : 30 jours si activé).

Cloudflare Turnstile

Cookie de protection anti-bot (durée : session).

10. Modifications

PSSN Solutions se réserve le droit de modifier la présente politique. Les modifications seront notifiées par email et prendront effet 30 jours après notification. La poursuite de l'utilisation des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contact et Questions

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Email : support@pssnsolutions.fr
Site web : www.pssnsolutions.fr